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Déclaration d'accessibilité

Les numériques anonymes s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

État de conformité

Statut actuel : Non audité formellement — évaluation RGAA en cours
Taux de conformité : [À COMPLÉTER après audit — X %]

Une démarche d'amélioration continue de l'accessibilité a été engagée. Un audit RGAA complet (106 critères), mené par un expert ou un outil reconnu, est nécessaire pour établir un taux de conformité officiel et publier les résultats détaillés page par page.

Améliorations déjà apportées

Résultats des tests

[À COMPLÉTER — date de l'audit, méthode d'échantillonnage des pages testées, outil ou auditeur utilisé, résultats détaillés]

Contenus non accessibles

À ce jour, les points suivants restent à corriger ou à vérifier :

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [À COMPLÉTER].
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS3, JavaScript.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme, à l'adresse suivante : [À COMPLÉTER].

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du site, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Dernière mise à jour de cette déclaration : [À COMPLÉTER]